Index alphabétique
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
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B
Berlin
agence de ~. ProCen I(3)(d), ProCen I(4)
biens de l'OEB (org.) A 5(2)
impôts sur les ~ ProPrIm 4(1)
bonne administration de la justice
coopération entre l'OEB (org.) et d'autres autorités ProPrIm 20
bonnes moeurs A 53a)
éléments dans la dem. eur. contraires aux ~ R 34(1)a) (2)
brevet européen
causes de nullité A 138
~ comme objet de propriété A 71-74, A 148
conservation des dossiers R 95bis
déchéance R 92(1)p)
dénomination A 2
désignation de l'inventeur R 18
désignation des Etats contractants A 79, A 149
droit au ~ A 60
droits antérieurs A 139(1)
droits conférés par le ~ A 64
durée A 63, A 167(2)c)
étendue de la protection A 69, A 70(3)(4)
examen de l'opposition A 101
extinction A 99(3) ; R 60(1), R 92(1)p)
habilitation à déposer une dem. eur. A 58
inspection publique du dossier R 94, R 98
limitation A 138(2) maintien A 102
maintien du ~ dans une forme modifiée R 58(4)
motifs d'opposition A 100
opposition A 99
portée territoriale A 3
pour un groupe d'Etats contractants A 142
cf. priorité
procédure jusqu'à la délivrance A 90-99
publication A 14(7), A 98; R 53
rejet de l'opposition A 102(2)
requête en délivrance R 26
réserves A 167(2)a)-c)
cf. revendications
taxe annuelle A 37b), A 39, A 141
taxe de maintien en vigueur A 37b), A 39, A 141
texte A 70, A 113(2), A 102(3) ; R 51
transfert pendant le délai d'opposition ou pendant la procédure d'opposition R 61
transformation en brevet national A 135-137 ; R 103
unicité A 118
brevet national
~ comme droit antérieur A 139(2)
brevet unitaire
pour un groupe d'Etats contractants A 142
absence de ~ A 97(1), A 100a), A 101(1), A 102(1), A 138(1)a)
exceptions A 53 ; R 23quinquies
inventions brevetables A 52
observations des tiers A 115
budget A 42, A 47, A 48, A 49(2)
adoption A 46
autorisations de dépenses A 43
avances A 161(2)
décharge pour l'exécution du ~ A 49(4)
dépenses imprévisibles A 44
exécution et modification A 10(2)d), A 48, A 50a)
exercice budgétaire A 45
modification par le Conseil d'administration A 36(1)
premier exercice budgétaire A 161
préparation A 46
budget additionnel A 10(2)d), A 36(1), A 42(1), A 46, A 48
budget modificatif A 10(2)d), A 36, A 42(1), A 46(2), A 48
Bulletin européen des brevets A 129a)
langues A 14(8)a)
mention de la délivrance d'un brev. eur. A 97(4) ; R 51(8bis)
mention de la publication du rapport de recherche européenne R 50(1)
rectification/annulation de la désignation de l'inventeur R 19(2)(3)
Bureau du Conseil d'administration A 28, A 159(3)
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