Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

F

faits et preuves

non présentés en temps utile A 114(2) ; R 71bis

fascicule du brevet européen

déclaration de priorité dans le ~ publié R 38(6)

langues A 14(7)

nouveau ~ A 102(3)b), A 102(4), A 103 ; R 62

publication A 98, A 103 ; R 53

publication de la désignation de l'inventeur R 18(1)

traduction A 65

fautes d'expression cf. erreurs dans des documents

fautes de transcription cf. erreurs dans des documents

figures R 32(2)f)h)

fixation des frais A 104, A 106(5) ; R 63 ; RRT 2(16), RRT 11

fonctionnaires

statut des ~ A 33(2)b)

recours en vertu du statut des ~ A 13(2)

fondement des décisions A 113

frais de déplacement R 74(2)(4)