Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

S

santé publique ProPrIm 20

sceau R 77(1)

schémas d'étapes de processus R 32(3)

sécurité

mesures nécessaires dans l'intérêt de la ~ ProPrIm 20, ProPrIm 21

séjour

entrée, séjour et départ des employés ProPrIm 11

section de dépôt

compétence A 16 ; R 9(2)

~ en tant qu'instance chargée des procédures A 15a)

examen lors du dépôt A 90(1)(2) ; R 39-43

examen quant à certaines irrégularités A 91

organisation R 12(2)

recours contre des décisions de la ~ A 21(2), A 106(1), A 111(2)

séquences de nucléotides

dem. eur. concernant des ~ R 27bis

séquences d'acides aminés

dem. eur. concernant des ~ R 27bis

serment

- comme mesure d'instruction A 117(1)g) ; R 72(3)

service

prestations de ~ par l'OEB (org.) ProPrIm 7

services centraux de la propriété industrielle

coopération judiciaire et administrative A 131(1) ; R 97, R 98(1)

coopération avec l'OEB ProCen III(2)

dépôt d'une dem. eur. A 75, A 77 ; R 24(3) ; ProCen II, ProCen III

échange d'informations avec l'OEB (off.) A 130

échange de publications avec l'OEB (off.) A 132

examen préliminaire international dans certains cas ProCen III

renonciation à l'examen préliminaire international ProCen II

traductions A 65(1), A 70(4)

traitement des demandes européennes ProCen IV

transformation A 136(2) ; R 103

- cf. Etats contractants

signature R 70

signification A 119, A 120a) ; R 77-82 ; ProPrIm 1(3)

sous-licence R 22(2)

substances et compositions A 52(4), A 54(5)

surtaxe R 37(2), R 85bis(1)(2), R 85ter, R 108(3) ; RRT 8(3)b)(4)

~ à la taxe de dépôt RRT 2(3ter)

~ à la taxe de désignation RRT 2(3ter)(3quater)

~ à la taxe d'examen RRT 2(3quater)(7)

~ à la taxe d'impression R 58(6) ; RRT 2(9)

~ à la taxe nationale de base RRT 2(3quater)

~ à la taxe de recherche RRT 2(3ter)(3quater)

~ pour production tardive de la traduction de la demande internationale RRT 2(3quater)

~ pour retard de paiement d'une taxe annuelle A 86(2)(3), A 97(2)c) ; R 37(2)(3) ; RRT 2(5)

suspension de la procédure devant l'OEB (off.) R 13, R 92(1)s