Index alphabétique
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
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S
santé publique ProPrIm 20
sceau R 77(1)
schémas d'étapes de processus R 32(3)
sécurité
mesures nécessaires dans l'intérêt de la ~ ProPrIm 20, ProPrIm 21
séjour
entrée, séjour et départ des employés ProPrIm 11
section de dépôt
~ en tant qu'instance chargée des procédures A 15a)
examen lors du dépôt A 90(1)(2) ; R 39-43
examen quant à certaines irrégularités A 91
organisation R 12(2)
recours contre des décisions de la ~ A 21(2), A 106(1), A 111(2)
séquences de nucléotides
dem. eur. concernant des ~ R 27bis
séquences d'acides aminés
dem. eur. concernant des ~ R 27bis
serment
- comme mesure d'instruction A 117(1)g) ; R 72(3)
service
prestations de ~ par l'OEB (org.) ProPrIm 7
services centraux de la propriété industrielle
coopération judiciaire et administrative A 131(1) ; R 97, R 98(1)
coopération avec l'OEB ProCen III(2)
dépôt d'une dem. eur. A 75, A 77 ; R 24(3) ; ProCen II, ProCen III
échange d'informations avec l'OEB (off.) A 130
échange de publications avec l'OEB (off.) A 132
examen préliminaire international dans certains cas ProCen III
renonciation à l'examen préliminaire international ProCen II
traitement des demandes européennes ProCen IV
transformation A 136(2) ; R 103
- cf. Etats contractants
signature R 70
signification A 119, A 120a) ; R 77-82 ; ProPrIm 1(3)
sous-licence R 22(2)
substances et compositions A 52(4), A 54(5)
surtaxe R 37(2), R 85bis(1)(2), R 85ter, R 108(3) ; RRT 8(3)b)(4)
~ à la taxe de dépôt RRT 2(3ter)
~ à la taxe de désignation RRT 2(3ter)(3quater)
~ à la taxe d'examen RRT 2(3quater)(7)
~ à la taxe d'impression R 58(6) ; RRT 2(9)
~ à la taxe nationale de base RRT 2(3quater)
~ à la taxe de recherche RRT 2(3ter)(3quater)
~ pour production tardive de la traduction de la demande internationale RRT 2(3quater)
~ pour retard de paiement d'une taxe annuelle A 86(2)(3), A 97(2)c) ; R 37(2)(3) ; RRT 2(5)
suspension de la procédure devant l'OEB (off.) R 13, R 92(1)s
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