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L'opposition ne peut être fondée que sur les motifs suivants :
l'objet du brevet européen s'étend au‑delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée ou, si le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire ou d'une nouvelle demande déposée en vertu de l'article 61, au‑delà du contenu de la demande antérieure telle qu'elle a été déposée.