L'Office européen des brevets publie périodiquement :
a)
un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ;
b)
un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.
[139]Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.
