Quick Navigation
Page d'accueil [Alt] + 0
Aller au contenu [Alt] + 1
Plan du site [Alt] + 8
Accessibilité [Alt] + 9
Recherche dans le site
Limiter la recherche à la présente rubrique
Recherche avancée
Recherche de brevets
Recherche avancée
Deutsch
English
Français
Contact
Découvrez-nous
Organisation européenne des brevets
L'Office
Chambres de recours
Emplois
Appels à la concurrence
Services et ressources
Mises à jour du site Internet
FAQ
Services en ligne et logiciels
Publications
Commande
Formulaires
Liens utiles
Nous contacter
Forums
Glossaire
Home
Recherche de brevets
Services en ligne gratuits
Produits avec abonnement
Information brevets asiatique
Centres d'information brevets
Aspects essentiels
Demander un brevet
Voie européenne
Voie internationale
Voie nationale
Services en ligne
Formulaires et taxes
Bases des brevets
Informations juridiques
Textes juridiques
Initiatives à caractère législatif
Jurisprudence et recours
Thèmes et actualités
Actualités
Thèmes relatifs aux brevets
Films
Prix de l'inventeur européen
Livres de nos experts
Les médias sociaux
Presse
Formation et événements
Manifestations
Formation en ligne
Examen européen de qualification
Documents
Home
Informations juridiques
Textes légaux
Convention sur le brevet européen
Sommaire
Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
Protocole sur la centralisation
Protocole sur la reconnaissance
Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole sur les effectifs
Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
Règlement relatif aux taxes
Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
Annexe II: Liste de correspondance
Index alphabétique
Imprimer
La Convention sur le brevet européen
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
Précédent
Suivant
Neuvième partie Accords particuliers
Précédent
Suivant
Article 144 Représentation devant les instances spéciales
Précédent
Suivant
Article 144
Représentation devant les instances spéciales
Art. 133
Le groupe d'Etats contractants peut prévoir une réglementation spéciale pour la représentation des parties devant les instances visées à
l'art
i
cle 143, paragraphe 2
.
Références
Art. 133
Plan du site
Accessibilité
Conditions d’utilisation
Adresse bibliographique
Sécurité
Dernière mise à jour: 24.1.2011
