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La Convention sur le brevet européen

 
 
Article 27
Présidence 
(1)
Le Conseil d'administration élit parmi les représentants des Etats contractants et leurs suppléants un Président et un VicePrésident. Le VicePrésident remplace de droit le Président en cas d'empêchement.
(2)
La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.