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La Convention sur le brevet européen

 
 
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
Troisième partie La demande de brevet européen
Chapitre I Dépôt de la demande de brevet européen et exigences auxquelles elle doit satisfaire
Article 83 Exposé de l'invention
Article 83[74]
Exposé de l'invention 
Art. 78, 80, 100, 138
R. 31-34, 40, 42
L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.
 
[74] Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).
Références
Art. 78, 80, 100, 138
R. 31-34, 40, 42