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Article 98[94]
Publication du fascicule du brevet européen
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L'Office européen des brevets publie le fascicule du brevet européen dès que possible après la publication de la mention de la délivrance du brevet européen au Bulletin européen des brevets.
[94] Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.