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Convention sur le brevet européen
Sommaire
Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
Protocole sur la centralisation
Protocole sur la reconnaissance
Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole sur les effectifs
Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
Règlement relatif aux taxes
Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
Annexe II: Liste de correspondance
Index alphabétique
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La Convention sur le brevet européen
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Règlement relatif aux taxes
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Article 15 Entrée en vigueur
Précédent
Article 15
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1977.
[26]
FAIT à Munich, le 20 octobre 1977
Par le Conseil d'administration
Le Président
[26]
Révisé par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (CA/D 11/06).
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Dernière mise à jour: 24.1.2011
