La Convention sur le brevet européen

La Haye cf. département

langue de la procédure A 14(3)‑(7), A 70(1) ; R 3‑4, R 36(2), R 61(5)

dérogations au cours de la procédure orale R 4

langue

Bulletin européen des brevets A 14(8)

commissions rogatoires R 150(2)

Conseil d'administration A 31

dem. BE A 14

demande internationale A 153 ; R 157

demande divisionnaire européenne R 36(2)

fascicule de brevet européen A 14(6)

Journal officiel de l'OEB A 14(7)b)

moyens de preuve R 3(3), R 4(6)

OEB A 14 ; R 3-7

pièces devant être produites dans un délai déterminé A 14(4) ; R 3(1)

pièces déposées par les parties R 3(1)

procédure orale R 4

rapport de recherche R 61(5)

Registre européen des brevets A 14(7)a)

‑ cf. langue de la procédure

langue(s) officielle(s)

~ d'un Etat contractant qui n'est pas l'une des langues officielles de l'OEB PCen III

~ ne correspondant pas à la langue de la procédure A 67(3)

de l'OEB A 14(1)

utilisation des ~ des Etats contractants A 14(4)

‑ cf. langue(s), langue de la procédure, traduction

lettre recommandée R 126

licences

inscription R 23-24

sous‑licence R 24 (b)

~ contractuelles A 73

~ exclusives R 24(a)

liste des autorités de dépôt et des experts R 33

liste des mandataires agréés cf. mandataires

liste de séquences R 30

litiges

entre l'OrgEB et les agents de l'OEB A 13

lois nationales PPI 20

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