La Convention sur le brevet européen

maintien du BE A 101

dans une forme modifiée A 101(3)a) ; R 82

taxes A 141

mandataires A 134

avocat en qualité de ~ A 134(8)

conditions A 134

examen de qualification A 134bis(1)b),

indication dans la requête en délivrance R 41(2)d)

inscription au et radiation du Registre européen des brevets A 20(1) ; R 143(1)h)

Institut des ~ agréés A 134bis(1)a)

liste des ~ agréés A 20(1), A 134(1)-(3) ; R 154

modification de la liste des ~ R 154

pouvoir R 152

pouvoir disciplinaire A 134bis(1)c) ; R 12(6)

dans le cadre d'une procédure d'opposition R 84

représentant commun R 41(3), R 151

signification R 130

mandataires agréés cf. mandataires, cf. représentants, cf. représentation

matière biologique R 26, R 27, R 31‑34

méthodes

~ de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal A 53 c)

méthodes de diagnostic A 53 c), A 54(4)(5)

méthodes mathématiques A 52(2)a)

micro-organismes cf. matière biologique

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des ~ R 31, R 34

mise au secret A 75(2), A 77 ; R 37

modalités d'application A 10(2)c) ; PCen IV(1)d)

modèle d'utilité

priorité A 87

~ national A 140

modification

liste des mandataires agréés R 154

modifications et corrections R 137-140

montants insignifiants

remboursement RRT 12

motifs d'opposition A 100

moyens techniques de communication

pour le dépôt R 2

pour la signification R 125(2)d)

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