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Textes légaux
Convention sur le brevet européen
Sommaire
Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
Protocole sur la centralisation
Protocole sur la reconnaissance
Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole sur les effectifs
Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
Règlement relatif aux taxes
Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
Annexe II: Liste de correspondance
Index alphabétique
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La Convention sur le brevet européen
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Index alphabétique
Précédent
R
Précédent
Suivant
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
R
races animales
exclusion de la brevetabilité
A 53 b)
rapport
des experts
R 121
‑
122
- cf. avis technique
rapport de recherche européenne
A 92
,
A 153(6)
(7)
;
R 61
‑
R 66
absence d'unité d'invention
R 64
,
R 164
contenu
R 61
corrections d'irrégularités
R 70bis
déclaration du demandeur
R 70
établissement
A 17
,
A 92
langue de la procédure
R 61(5)
mention de la publication du ~ au Bulletin européen des brevets
R 69(1)
~ partiel
R 63
‑
R 64
position du demandeur au sujet du ~
R 70
publication
A 16
,
A 93(2)
;
R 68
,
R 69
rapport complémentaire de recherche européenne
A 153(7)
,
R 161(2)
remplacement du ~ par le rapport de recherche internationale
A 153(6)
taxes
RRT 2(1).2
,
RRT 9
rapport de recherche européenne élargi
R 62
réponse au
~
R 70bis
rapport de recherche internationale
A 152
,
R 158
rapport de recherche internationale supplémentaire
R 161
,
R 164
;
RRT 2(1).2
,
RRT 2(1).22
réponse au ~
R 161(1)
rapport d'examen préliminaire international
réponse au ~
R 161(1)
recettes de l'OrgEB
A 37 a)
,
A 38
,
A 44
recherche
A 92
;
R 61
‑
64
,
R 164
coopération entre l'OEB et d'autres autorités
PCen
III
répartition entre des agences
PCen
I(3)a)
,
PCen
V
,
PCen
VI
recherche incomplète
R 63
recherche internationale
OEB agissant en qualité d'administration chargée de la ~
R 158
OEB chargée de la ~
A 152
;
R 158
;
PCen
III
renonciation aux activités de ~ en faveur de l'OrgEB
PCen
I(2)
recherche internationale supplémentaire
RRT 2(1).2
,
RRT 2(1).22
reconnaissance
des décisions des Etats contractants
PR
9
-
11
recours
décision sur le ~
A 111
,
R 102
décisions susceptibles de ~
A 106
;
R 97
,
R 98
; délai et forme
A 108
examen
A 110
;
R 100
irrégularités
R 101
personnel
A 13(2)
personnes admises à former le ~
A 107
présentation des observations des parties
R 100(2)
(3)
révision préjudicielle
A 109
rejet du ~ pour irrecevabilité
R 65
requête en révision par la Grande chambre de r
e
cours
A 112bis
récusation
~ de membres de chambres de recours
A 24
;
R 144
reddition des comptes
A 50 a)
redevances
délivrance d'un avis technique
RRT 2(1).20
,
RRT 10
~ pour un avis technique
A 25
règlement de procédure des instances du deuxième degré
R 13
règlement de pensions
de l'OrgEB
A 33(2)c)
litiges concernant le ~
A 13
règlement d'exécution
A 164
modification par le Conseil d'administration
A 33(1)b)
règlement financier
A 33(2)a)
,
A 50
règlement relatif aux taxes
A 51
;
RRT 1
arrêt et modification
A 33(2)d)
entrée en vigueur
RRT 15
pondération des voix
A 36
règlement de police
PPI
20
,
PPI
21
réglementation
A 10(2)c)
régime applicable aux agents
A 13
,
A 33(2)b)
;
PPI
23(3)
Registre européen des brevets
A 127
;
R 143
extraits
R 143
inscription de licences et d'autres droits
R 23
,
R 24
inscription des transferts
R 22(1)
,
R 85
langues
A 14(8)
mentions à porter
A 20(1)
rectification/annulation de la désignation de l'inventeur
R 21
rejet
~ de la dem. BE
A 97
,
A 111(1)
,
A 121
;
R 71
,
R 135
,
R 143(1)n)
,
R 148(1)
~ de l'opposition
A 101(2)
remboursement
R 37(2)
,
R 64(2)
,
R 103
,
R 122(2)
(3)
;
RRT 9,
RRT 10-
12
~ des contributions financières exceptionnelles
A 40(6)
(7)
,
A 176(1)
rémunération
des agents de l'OEB
A 33(2)b)
représentant commun
R 41(3)
,
R 151
désignation d'un ~
R 151
représentant ou mandataire
signification au ~
R 130
représentants
procédure d'opposition
R 84
‑
cf. mandataires
représentation
A 133
‑
134bis
;
R 41(3)
,
R 130
,
R 151
‑
154
principes généraux
A 133
devant les instances spéciales de l'OEB
A 144
République fédérale d'Allemagne
juridictions compétentes
A 9(4)
;
PR
6
application de la loi de la ~ concernant la responsabilité non contractuelle de l'OrgEB
A 9(2)
requête
cf. pièces de la demande
requête en délivrance d'un BE
A 78(1)a)
,
A 79(1)
;
R 18(1)
,
R 41
examen quant à certaines irrégularités
A 90
,
R 57
,
R 58
forme
R 49
requête en examen
A 94
;
R 69
,
R 70
compétence de la section de dépôt et de la division d'examen
R 10
inscription au Registre européen des brevets
R 143(1)m)
délais
R 69
,
R 70(1)
,
R 70bis
,
R 142(4)
,
R 159(1)f)
requête en limitation ou révocation du BE
A 105bis
‑
quater
;
R 90
‑
96
;
RTT 2(10)
bis
cf. procédure de limitation ou de révocation
requête en révision par la Grande Chambre de recours
A 22
,
A 112bis
;
R 6
,
R 51(5)a)
,
R 104
-
110
,
R 126(1)
,
R 143(1)v)
,
RRT 2(1).11bis
,
RRT 14
composition
R 109
contenu de la
~
R 107
examen
R 108
infractions pénales
R 105
irrégularités corrigées
R 108
objections
R 106
taxe
R 110
;
RRT 2(1).11bis
,
RRT 14
vices fondamentaux de procédure
A 112bis(2)
;
R 104
requête en transformation
A 135
,
A 137
,
R 155
inscription au Registre européen des brevets
R 143(1)v)
réserve
R 158(3)
réserve des droits acquis au cas où un Etat cesse d'être partie à la CBE
A 175
responsabilité
~ personnelle des agents
A 9(3)
~ de l'OrgEB
A 9(1)
(2)
(4)
ressources
~ propres de l'OrgEB
A 37 a)
,
A 38
,
A 44
restitutio in integrum
A 122
,
R 136
taxe de ~
RRT 2(1).13
rétablissement dans un droit
inscription au Registre européen des brevets
R 143(1)u)
, taxe
RTT 2(1).13
retrait d'une dem.
BE
limitation de la faculté de ~
R 14
revendications
catégories
R 43(2)
clarté
A 84
~ comme partie d'une dem. BE
A 78(1)c)
;
R 57 c)
contenu
A 84
;
R 43
,
R 50(1)
correction
R 139
délai pour la production d'une traduction des ~
R 71(3)
,
R 82(2)
,
R 95(3)
~ dépendantes
R 43(3)
(4)
demandes contenant plusieurs revendications indépendantes
R 62bis
détermination de l'étendue de la protection
A 69
; Protocole interprétatif de
l'Article 69
CBE
~ donnant lieu au paiement de taxes
R 45
,
R 71(6)
,
R 162
forme et contenu
A 84
;
R 43
,
R 50(1)
~ indépendantes
R 43(2)
,
R 62bis
invitation au titulaire du brevet à déposer des ~ modifiées pendant la procédure d'opposition
R 81
‑
82
modification
A 123(1)
,
A 138(2)
;
R 4(6)
,
R 58
,
R 68(4)
,
R 70(2)
,
R 70bis
,
R 71(1)
(4)
(5)
,
R 79(1)
(3)
,
R 80
,
R 81(3)
,
R 100(1)
,
R 137
,
R 138
,
R 161
publication
R 68(1)
(4)
~ différentes pour des Etats différents
R 18(2)
,
R 78(2)
,
R 138
traduction
A 14(6)
,
A 67(3)
,
A 70(3)
;
R 71(3)
,
R 82(2)
,
R 95(3)
- cf. pièces de la demande
revenus de l'OrgEB
A 37
‑
A 42
,
A 9(1)
,
A 146
révocation du brevet européen
A 101(2)
,
A 105bis
‑
A 105ter
;
R 142(3)a)
~
centralisée à la demande du titulaire du brevet
A 105bis
,
A 105ter
;
R 90
-
94
,
R 95(1)
effets
A 68
inscription au Registre européen des brevets
R 143(1)r)
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
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Dernière mise à jour: 24.1.2011