La Convention sur le brevet européen

santé publique PPI 20

sceau R 125(1)

schémas d'étapes de processus R 46(3)

secret professionnel

protection du ~ R 153

sécurité

mesures nécessaires dans l'intérêt de la ~ PPI 20, PPI 21

séjour

entrée, séjour et départ des employés PPI 11

section de dépôt

compétence A 16 ; R 10

~ en tant qu'instance chargée des procédures A 15 a)

examen lors du dépôt A 90 ; R 55‑60

examen quant à certaines irrégularités A 90 ; R 57

organisation R 10

recours contre des décisions de la ~ A 21(2), A 106(1), A 111(2)

séquences de nucléotides

dem. BE concernant des ~ R 30

séquences d'acides aminés

dem. BE concernant des ~ R 30

serment

‑ comme mesure d'instruction A 117(1)g) ; R 119, R 120

service

prestations de ~ par l'OrgEB PPI 7

services centraux de la propriété industrielle

coopération judiciaire et administrative A 131(1) ; R 148, R 149(1)

coopération avec l'OEB PCen III(2)

dépôt d'une dem. BE A 75, A 77 ; R 35(3), R 37 ;

PCen II, PCen III

échange d'informations avec l'OEB A 130

échange de publications avec l'OEB A 132

examen préliminaire international dans certains cas PCen III

renonciation à l'examen préliminaire international PCen II

traductions A 65(1), A 70(4)

traitement des demandes de BE PCen IV

transformation A 135 ; R 155, R 156

- cf. Etats contractants

signature R 2, R 113

signification A 119, A 120a) ; R 125-130 ; PPI 1(3)

sous-licence R 24(b)

substances et compositions A 53c), A 54(4)

surtaxe R 51(2) ; RRT 7(3)(b),(4)

~ à la taxe d'impression R 82(3) ; RRT 2(1).9

~ de recherche internationale et d'examen préliminaire international ( PCT) R 158

~ pour retard de paiement d'une taxe annuelle R 51 ; RRT 2(1).5

suspension de la procédure devant l'OEB R 14, R 143(1)s

structure administrative de l'OEB R 9

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