Quick Navigation
Page d'accueil [Alt] + 0
Aller au contenu [Alt] + 1
Plan du site [Alt] + 8
Accessibilité [Alt] + 9
Recherche dans le site
Limiter la recherche à la présente rubrique
Recherche avancée
Recherche de brevets
Recherche avancée
Deutsch
English
Français
Contact
Découvrez-nous
Organisation européenne des brevets
L'Office
Chambres de recours
Emplois
Appels à la concurrence
Services et ressources
Mises à jour du site Internet
FAQ
Services en ligne et logiciels
Publications
Commande
Formulaires
Liens utiles
Nous contacter
Forums
Glossaire
Home
Recherche de brevets
Services en ligne gratuits
Produits avec abonnement
Information brevets asiatique
Centres d'information brevets
Aspects essentiels
Demander un brevet
Voie européenne
Voie internationale
Voie nationale
Services en ligne
Formulaires et taxes
Bases des brevets
Informations juridiques
Textes juridiques
Initiatives à caractère législatif
Jurisprudence et recours
Thèmes et actualités
Actualités
Thèmes relatifs aux brevets
Films
Prix de l'inventeur européen
Livres de nos experts
Les médias sociaux
Presse
Formation et événements
Manifestations
Formation en ligne
Examen européen de qualification
Documents
Home
Informations juridiques
Textes légaux
Convention sur le brevet européen
Sommaire
Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
Protocole sur la centralisation
Protocole sur la reconnaissance
Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole sur les effectifs
Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
Règlement relatif aux taxes
Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
Annexe II: Liste de correspondance
Index alphabétique
Imprimer
La Convention sur le brevet européen
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Index alphabétique
Précédent
T
Précédent
Suivant
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
T
tâches spéciales
‑
dépenses
A 146
tarifs de vente
~ fixés par le Président de l'Office
RRT 3(2)
(3)
taxe
détermination du montant des ~
A 40(1)
~à payer en vertu de la CBE
RRT 1
a),
RRT 2
~ à payer en vertu du PCT
RRT 1
b)
~ à payer en vertu du règlement d'exécution
RRT 1
a),
RRT 2
exigibilité des ~
RRT 4
~ fixées par le Président de l'Office
RRT 3
non
‑
paiement
RRT 2(1).12
paiement
RRT 5
réduction du montant des ~
R 6(3)
;
RRT 14
remboursement
R 64(2)
;
RRT 9
‑
12
taxe d'administration
R 22(2)
,
R 23(1)
(2)
,
R 74
,
R 145(2)
,
R 146
;
RRT 3(1)
(3)
taxe annuelle
A 86
,
A 141
;
RRT 2(1).4
date de l'échéance
R 51
non
‑
paiement
A 122
;
R 135(2)
OEB agissant en qualité d'Office désigné ou d'Office élu
R 159(1)g)
paiement des ~
R 51
,
R 71(9)
versement des Etats contractants
A 37 b)
,
A 39
,
A 40(1)
,
A 47(3)
,
A 50b)
d)
,
A 147
,
A 176(2)
taxe de conservation de la preuve
R 123(3)
;
RRT 2(1).17
taxe de délivrance y compris taxe de publication
R 71(3)
(7)
;
RRT 2(1).7
taxe de dépôt
A 78
;
R 6(3)
;
RRT 2(1).1
,
RRT 14
délai de paiement
R 38
dem. BE
A 78(2)
demande divisionnaire européenne
R 36(3)
;
RRT 2(1).1bis
~ nationale en cas de transformation
A 137(2)a)
nouvelle dem. BE
R 17(2)
OEB agissant en qualité d'Office désigné ou d'Office élu
R 153
;
R 159(1)c)
paiement
R 57 e)
remboursement
R 37(2)
taxe additionnelle faisant partie de la ~
R 38(2)
,
(3)
;
RRT 2(1).1bis
taxe de désignation
A 79(2)
;
R 39
;
RRT 2(1).3
demande divisionnaire européenne
A 76
;
R 36(4)
nouvelle dem. BE.
R 17(2)
OEB agissant en qualité d'Office désigné ou d'Office élu
R 159(1)d)
paiement
R 37(2)
,
R 39
remboursement
R 39(4)
taxe d'examen
A 94(1)
;
RRT 2(1).6
réduction
RRT 14(2)
remboursement
RRT 11
taxe de publication
R 71
;
RRT 2(1).7
,
RRT 2(1).8
taxe de maintien en vigueur
- cf. Taxe annuelle
taxe nationale de dépôt
A 137(2)a)
taxe d'opposition
A 99(1)
;
R 6(3)
;
RRT 2(1).10
,
RRT 14
taxe de poursuite de la procédure
A 121
;
R 135
;
RRT 2(1).12
taxe de recherche
recherche européenne
A 78(2)
;
R 17(2)
,
R 36(3)
,
R 64(1)
(2)
;
RRT 2(1).2
,
RRT 9
recherche européenne complémentaire
A 153(7)
;
R 159(1)e)
,
R 160
,
R 164
;
RRT 2(1).2
,
RRT 9
recherche internationale
A 152
;
R 158
;
RRT 2(1).2
recherche internationale supplémentaire
RRT 2(1).2
,
22
taxe de recours
R 6(3)
;
RRT 2(1).11
,
RRT 14
remboursement de la ~
R 103
taxe de réserve
R 158(3)
;
RRT 2(1).21
taxe de restitutio in integrum
R 136
taxe de revendication
R 45
,
R 71(6)
(7)
,
R 62
;
RRT 2(1).15
pour une demande internationale (demande euro
‑
PCT)
R 162
taxe de transformation
A 135(3)
;
RRT 2(1).14
taxe de transmission
pour une demande internationale
R 157(4)
;
RRT 2(1).18
témoins
audition devant l'OEB
A 117(1)d)
;
R 4(3)
‑
(6)
,
R 117
‑
119
,
R 122(2)
(4)
,
R 124
audition devant les tribunaux
A 117
,
A 131(2)
;
R 120
,
R 150
texte de la dem. BE
cf. demande de brevet eur
o
péen
texte du BE
cf. brevet européen
théories scientifiques
A 52(2)a)
tiers
A 115
titulaire du brevet
copropriétaires
A 118
;
R 72
décès ou incapacité du ~
R 142
information sur l'o
p
position
R 79(1)
inscription au Registre européen des brevets
R 143(1)f)
n'est pas une personne habilitée
A 99(4)
;
R 14
,
R 78
traduction
certification
R 5
~ comme pièce de la demande
R 49(1)
commissions rogatoires
R 150(2)
~ dans la langue de la procédure des pièces devant être produites dans un délai déterminé
A 14(4)
;
R 3(1)
,
R 6(2)
délai pour la production d'une ~
A 65(1)
délais
R 6
demande antérieure établissant une priorité
A 88(1)
;
R 53(3)
,
R 163(2)
~ de la demande internationale
A 153(4)
;
R 159(1)a)
,
R 160
fascicule du brevet européen
A 65
,
A 70(4)a)
frais de publication de la ~
A 65(2)
~ initiale
A 70(4)b)
langue de la procédure
A 14(2)
(3)
;
R 3(2)
moyens de preuve
R 3(3)
non produite dans les délais
A 14(2)
au cours de la procédure orale
R 4(1)
(3)
(5)
production de la ~ d'une dem. BE
A 14(2)
,
A 90(3)
;
R 6(1)
,
R 57 a)
réduction des taxes
R 6(3)
;
RRT 14(1)
des revendications
A 14(6)
,
A 67(3)
,
A 70(4)a)
;
R 50(1)
,
R 71(3)
(7)
,
R 82(2)
,
R 95(3)
révisée
A 70(4)a)
texte de la dem BE ou du BE faisant foi
A 70
transformation en brevet national
A 137(2)b)
valeur juridique
R 7
traitement chirurgical
méthodes de ~
A 53 c)
traitement thérapeutique
méthodes de ~
A 53 c)
traitements et salaires
impôts sur les ~
PPI
16(1)
transfert(s)
A 71
;
R 22
~ au profit de plusieurs personnes
R 151(2)
~ partiel
R 18
,
R 78
pendant le délai d'opposition/la procédure d'opposition
R 85
transformation
A 135
-
137
;
R 155
-
156
transmission
A 77
,
A 135(2)
(3)
;
R 33
,
R 37
,
R 134
,
R 155
,
R 157 (3)
travail
inspection du ~
PPI
20
Tribunal d'arbitrage international
PPI
23
,
PPI
24
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
Plan du site
Accessibilité
Conditions d’utilisation
Adresse bibliographique
Sécurité
Dernière mise à jour: 24.1.2011