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La Convention sur le brevet européen

 
 
Règle 114
Observations des tiers 
(1)
Les observations des tiers doivent être présentées par écrit dans une langue officielle de l'Office européen des brevets et être motivées. La règle 3, paragraphe 3, est applicable.
(2)
Ces observations sont notifiées au demandeur ou au titulaire du brevet, qui peut prendre position.
Références
 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 114Art. 115