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Le rapport de recherche européenne est accompagné d'un avis sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la présente convention, à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 71, paragraphe 1 ou 3.
[50] Insérée par la décision du Conseil d'administration en date du 09.12.2004 et entrée en vigueur le 01.07.2005 (JO OEB 2005, 5).