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La Convention sur le brevet européen

 
 
Règle 8
Classification des brevets 
L'Office européen des brevets utilise la classification des brevets prévue à l'article premier de l'Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets, ciaprès dénommée classification internationale.
Références
 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 8R. 8