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La Convention sur le brevet européen

 
 
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Cinquième partie Dispositions d'application de la cinquième partie de la convention
Chapitre I Procédure d'opposition
Règle 86 Documents produits au cours de la procédure d'opposition
Règle 86[80]
Documents produits au cours de la procédure d'opposition 
Art. 99, 101, 105
R. 89
La troisième partie du règlement d'exécution s'applique aux documents produits au cours de la procédure d'opposition.
 
[80] Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/91 (Annexe I).
Références
Art. 99, 101, 105
R. 89
 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 86R. 61a