La Convention sur le brevet européen

Chapitre I

Procédure d'opposition

Règle 75 Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci

Règle 76 Forme et contenu de l'opposition

Règle 77 Rejet de l'opposition pour irrecevabilité

Règle 78 Procédure prévue lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

Règle 79 Mesures préparatoires à l'examen de l'opposition

Règle 80 Modification du brevet européen

Règle 81 Examen de l'opposition

Règle 82 Maintien du brevet européen sous une forme modifiée

Règle 83 Demande de documents

Règle 84 Poursuite d'office de la procédure d'opposition

Règle 85 Transfert du brevet européen

Règle 86 Documents produits au cours de la procédure d'opposition

Règle 87 Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen

Règle 88 Frais

Règle 89 Intervention du contrefacteur présumé

CBE	CBE 1973
R. 75	Art. 99(3)
R. 76	R. 55
R. 77	R. 56
R. 78	R. 13(4); R. 16(3)
R. 79	R. 57
R. 80	R. 57a
R. 81	R. 58(1), (2), (3)
R. 82	R. 58(4), (5), (6), (7), (8)
R. 83	R. 59
R. 84	R. 60
R. 85	R. 61
R. 86	R. 61a
R. 87	R. 62, R. 62a
R. 88	R. 63
R. 89	Art. 105