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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 101[ 103 ], [ 104 ]
Examen de l'opposition – Révocation ou maintien du brevet européen

(1)
Si l'opposition est recevable, la division d'opposition examine conformément au règlement d'exécution si au moins un motif d'opposition visé à l'article 100 s'oppose au maintien du brevet européen. Au cours de cet examen, la division d'opposition invite les parties, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter leurs observations sur les notifications qu'elle leur a adressées ou sur les communications qui émanent d'autres parties.
(2)
Si la division d'opposition estime qu'au moins un motif d'opposition s'oppose au maintien du brevet européen, elle révoque le brevet. Dans le cas contraire, elle rejette l'opposition. 
(3)
Si la division d'opposition estime que, compte tenu des modifications apportées par le titulaire du brevet européen au cours de la procédure d'opposition, le brevet et l'invention qui en fait l'objet 
a)
satisfont aux exigences de la présente convention, elle décide de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié, pour autant que les conditions prévues par le règlement d'exécution soient remplies ; 
b)
ne satisfont pas aux exigences de la présente convention, elle révoque le brevet. 
 
Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000. 
Cf. les décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 1/88, G 1/90, G 1/91, G 9/91, G 10/91, G 9/92, G 4/93, G 1/99, G 1/02 (Annexe I).
Références

Art. 65, 68, 103
R. 18, 77-86, 111, 113, 138, 140, 143

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
Art. 101(2)Art. 102(1), (2)
Art. 101(3)(a)Art. 102(3)