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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 129[ 150 ]
Publications périodiques

L'Office européen des brevets publie périodiquement : 
a)
un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ; 
b)
un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application. 
 
Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000. 
Références

Art. 14, 94, 97, 127, 153
R. 21, 31-34, 69, 143