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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 132
Echange de publications

(1)
L'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des Etats contractants échangent sur requête, pour leurs propres besoins et gratuitement, un ou plusieurs exemplaires de leurs publications respectives. 
(2)
L'Office européen des brevets peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications.