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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 166
Adhésion

(1)
La présente convention est ouverte à l'adhésion : 
a)
des Etats visés à l'article 165, paragraphe 1 ;
b)
de tout autre Etat européen, sur l'invitation du Conseil d'administration. 
(2)
Tout Etat qui a été partie à la présente convention et qui a cessé de l'être en application de l'article 172, paragraphe 4, peut à nouveau devenir partie à la convention en y adhérant.
(3)
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. 
Références

Art. 35, 178