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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 27
Présidence

(1)
Le Conseil d'administration élit parmi les représentants des Etats contractants et leurs suppléants un Président et un Vice-Président. Le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement. 
(2)
La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.