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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 28[ 28 ]
Bureau

(1)
Le Conseil d'administration peut instituer un Bureau composé de cinq de ses membres, dès lors que le nombre des Etats contractants est de huit au minimum. 
(2)
Le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration sont de droit membres du Bureau ; les trois autres membres sont élus par le Conseil d'administration. 
(3)
La durée du mandat des membres élus par le Conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. 
(4)
Le Bureau exécute les tâches que le Conseil d'administration lui confie conformément au règlement intérieur. 
 
Cf. les décisions du Conseil d'administration du 05.06.2003 instituant un Bureau du Conseil d'administration (JO OEB 2003, 333) et du 30.10.2003 relative à la mise en œuvre du Bureau du Conseil d'administration (JO OEB 2003, 579).