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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 6[ 6 ]
Siège

(1)
L'Organisation a son siège à Munich. 
(2)
L'Office européen des brevets est situé à Munich. Il a un département à La Haye. 
 
Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 5/88, G 7/88, G 8/88 (Annexe I).