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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 62
Droit de l'inventeur d'être désigné

L'inventeur a le droit, à l'égard du titulaire de la demande de brevet européen ou du brevet européen, d'être désigné en tant que tel auprès de l'Office européen des brevets. 
Références

Art. 81
R. 19-21, 60, 143