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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article 85
Abrégé

L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour l'appréciation de l'étendue de la protection demandée et pour l'application de l'article 54, paragraphe 3.
Références

Art. 78
R. 47, 49, 66, 68