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La Convention sur le brevet européen

 
 

Article premier
Disposition générale

Sont perçues conformément aux dispositions du présent règlement :  
a)
les taxes à payer à l'Office européen des brevets, ci-après dénommé l'Office, en vertu de la convention et de son règlement d'exécution, ainsi que les taxes et redevances que le Président de l'Office fixe en vertu de l'article 3, paragraphe 1,
b)
les taxes et redevances au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dont l'Office peut fixer le montant.