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La Convention sur le brevet européen

 
 

IV. ABREVIATIONS

Art.
Article
CBE 1973
Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005
CBE 2000
Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001
elmts
Seuls certains éléments des dispositions correspondent entre eux 
EPC 1973
Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005
EPC 2000
Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001 
EPÜ 1973
Convention sur la délivrance de brevets européens du 5.10.1973 telle que modifiée par l'Acte portant révision de l'article 63 de la CBE et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21.12.1978, du 13.12.1994, du 20.10.1995, du 5.12.1996, du 10.12.1998 et du 27.10.2005
EPÜ 2000
Convention sur le brevet européen 2000 telle qu'adoptée par le Conseil d'administration dans sa décision du 28.6.2001 
IR 1973
Règlement d'exécution de la CBE 1973 tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 9.12.2004 
IR 2000
Règlement d'exécution de la CBE 2000 tel qu'adopté par le Conseil d'administration dans sa décision du 7 décembre 2006, tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 27 juin 2013 
R.
Règle