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La Convention sur le brevet européen

 
 
O
objet de propriété 
dem. BE comme ~ A 71s., A 148 ; R 22-23, R 85, R 142
obligations financières 
fin des ~ RRT 13
observations des tiers A 115 ; R 114
office désigné 
l'OEB comme ~ en vertu du PCT A 149(2), A 153 ; R 159
office élu 
OEB comme ~ en vertu du PCT A 153(1) ; R 159
Office européen des brevets A 10-25
comme Office désigné A 153(1) ; R 159
comme Office élu A 153(1) ; R 159
comme Office récepteur A 151 ; R 157
comme organe de l'OEB A 4(2)a)
communication avec les autorités des Etats contractants R 148
décisions R 111-113
département A 6(2), A 10(2)b)
direction A 10(1), A 143(2)
échange d'informations entre l' ~ et les services centraux de la propriété industrielle A 130
en tant qu'administration chargée de la recherche internationale A 152 ; R 158
examen préliminaire international A 152 ; R 158
instances R 11-12
instances spéciales A 143
instructions administratives internes A 10(2)a)
langues A 14
notifications R 111-113
organes A 15
organisation R 8-9
Président A 5(2), A 10 ; PPI 13
publications A 129 
siège A 6(2)
structure administrative R 9
Vice-Président A 10(3), A 11(2) ; R 9(2)
offices nationaux des brevets des Etats contractants 
adaptation des ~ au système du brevet européen PCen IV
office récepteur 
OEB comme ~ en vertu du PCT A 151 ; R 157
opposant A 99(3) ; R 76(2)a)
décès ou incapacité de l'~ R 84(2)
opposition A 99
acte d'~ R 76
délai A 99(1)
examen de l'~ A 101 ; R 79-82
extinction du brevet R 75
inscription au Registre européen des brevets R 143(1)q), r)
intervention du contrefacteur présumé R 89
irrégularités R 77(1), (2)
motifs A 100
observations du titulaire du brevet R 79
plusieurs oppositions R 79(2)
publication du délai pendant lequel le BE délivré peut faire l'objet d'une ~ R 73
procédure lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée R 78
rejet A 101(2)
rejet de l'~ pour irrecevabilité R 77
renonciation au brevet R 75
ordinateur 
exclusion de la brevetabilité A 52(2)c)
imprimé établi par ~ R 125
production de documents par ~ R 113(2)
ordonnateurs et comptables A 50 c)
ordre public 
éléments dans la dem. BE contraires à l'~ R 48(1)a)
inventions contraires à l'~ A 53a)
organes de l'OEB cf. Office européen des brevets
organes de l'OrgEB cf. Organisation européenne des brevets
Organisation européenne des brevets A 4, A 5-6
accord entre l'Institut International des Brevets et l'~ PCen I
activités officielles PPI 3(4)
administration de la justice dans le cadre d'une coopération entre l'~ et d'autres autorités PPI 20
archives PPI 2
biens A 5(2)
conférence des ministres A 4bis
dépenses A 37, A 43, A 44
dispositions financières A 37s.
documents PPI 1, PPI 2
immunité A 8 ; PPI
immunité de la propriété PPI 3(2)(3)
impôts PPI 4, PPI 16
institution A 4(1)
litiges entre l'~ et les agents A 13
locaux PPI 1
obligations financières RRT 13
organes A 4(2)
passif A 49(1)
privilèges A 8 ; PPI
représentation A 5(3)
responsabilité A 9
ressources propres A 38
siège A 6(1)
statut juridique A 5
système de prévoyance sociale PPI 18
tâche A 4(3)
taxes sur des produits importés ou exportés par l'~ PPI 5, PPI 6
transfert de biens et prestations de service PPI 7
Organisation internationale du travail 
compétences du Tribunal administratif de l'~ A 13
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 
accord avec l'OrgEB A 152
participation aux sessions du Conseil d'administration A 30(1)
organisations intergouvernementales A 7, A 30(1)(2), A 130(2)(3)