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La Convention sur le brevet européen

 
 
S
santé publique PPI 20
sceau R 125(1)
schémas d'étapes de processus R 46(3)
secret professionnel 
protection du ~ R 153
sécurité 
mesures nécessaires dans l'intérêt de la ~ PPI 20, PPI 21
séjour 
entrée, séjour et départ des employés PPI 11
section de dépôt 
compétence A 16 ; R 10
~ en tant qu'instance chargée des procédures A 15 a)
examen lors du dépôt A 90 ; R 55-60
examen quant à certaines irrégularités A 90 ; R 57
organisation R 10
recours contre des décisions de la ~ A 21(2), A 106(1), A 111(2)
séquences de nucléotides 
dem. BE concernant des ~ R 30
séquences d'acides aminés 
dem. BE concernant des ~ R 30
serment 
- comme mesure d'instruction A 117(1)g) ; R 119, R 120
service 
prestations de ~ par l'OrgEB PPI 7
services centraux de la propriété industrielle 
coopération judiciaire et administrative A 131(1) ; R 148, R 149(1)
coopération avec l'OEB PCen III(2)
dépôt d'une dem. BE A 75, A 77 ; R 35(3), R 37 ;
échange d'informations avec l'OEB A 130
échange de publications avec l'OEB A 132
examen préliminaire international dans certains cas PCen III
renonciation à l'examen préliminaire international PCen II
traductions A 65(1), A 70(4)
traitement des demandes de BE PCen IV
transformation A 135 ; R 155, R 156
- cf. Etats contractants 
signature R 2, R 113
signification A 119, A 120a) ; R 125-130 ; PPI 1(3)
sous-licence R 24(b)
substances et compositions A 53c), A 54(4)
~ à la taxe pour le maintien du BE sous une forme modifiée R 82(3), R 95(3) ; RRT 2(1).9
~ de recherche internationale et d'examen préliminaire international ( PCT) R 158
~ pour retard de paiement d'une taxe annuelle R 51 ; RRT 2(1).5
suspension de la procédure devant l'OEB R 14, R 143(1)s
structure administrative de l'OEB R 9