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La Convention sur le brevet européen

 
 

Index alphabétique

Abréviations utilisées : 
BE : brevet européen
CBE : Convention sur le brevet européen
dem. BE : demande de brevet européen
OEB : Office européen des brevets
OrgEB : Organisation européenne des brevets
PCT : Traité de coopération en matière de brevets
PCen : Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
PPI : Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (Protocole sur les privilèges et immunités)
PR : Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (Protocole sur la reconnaissance)