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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 42[ 49 ]
Contenu de la description

(1)
La description doit : 
a)
préciser le domaine technique auquel se rapporte l'invention ; 
b)
indiquer l'état de la technique antérieure qui, dans la mesure où le demandeur le connaît, peut être considéré comme utile à la compréhension de l'invention, à l'établissement du rapport de recherche européenne et à l'examen de la demande de brevet européen, et de préférence citer les documents reflétant cet état de la technique ; 
c)
exposer l'invention, telle qu'elle est caractérisée dans les revendications, en des termes permettant la compréhension du problème technique, même s'il n'est pas expressément désigné comme tel, et celle de la solution de ce problème ; indiquer en outre, le cas échéant, les avantages apportés par l'invention par rapport à l'état de la technique antérieure ;  
d)
décrire brièvement les figures des dessins, s'il en existe ; 
e)
indiquer en détail au moins un mode de réalisation de l'invention revendiquée, en utilisant des exemples, si cela s'avère approprié, et en se référant aux dessins, s'il y en a ; 
f)
expliciter, dans le cas où elle ne résulte pas à l'évidence de la description ou de la nature de l'invention, la manière dont celle-ci est susceptible d'application industrielle. 
(2)
La description doit être présentée de la manière et suivant l'ordre indiqués au paragraphe 1, à moins qu'en raison de la nature de l'invention, une présentation différente ne soit plus concise ou ne permette une meilleure compréhension.
 
Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 1/03, G 2/03 (Annexe I).
Références

Art. 54, 56, 57, 78, 80, 83
R. 29, 30, 48, 50

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 42 R. 27