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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 66
Contenu définitif de l'abrégé

Lorsqu'il établit le rapport de recherche européenne, l'Office européen des brevets arrête simultanément le contenu définitif de l'abrégé et le transmet au demandeur avec le rapport de recherche. 
Références

Art. 85, 92, 93
R. 47, 65, 68

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 66R. 47