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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 8
Classification des brevets

L'Office européen des brevets utilise la classification des brevets prévue à l'article premier de l'Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets, ci-après dénommée classification internationale. 
Références

Art. 15
R. 11, 61

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 8R. 8