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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 81[ 84 ]
Examen de l'opposition

La division d'opposition examine les motifs d'opposition qui sont invoqués dans la déclaration de l'opposant visée à la règle 76, paragraphe 2 c). Elle peut également examiner d'office les motifs d'opposition qui n'ont pas été invoqués par l'opposant s'ils sont susceptibles de s'opposer au maintien du brevet européen.
(2)
Les notifications émises conformément à l'article 101, paragraphe 1, deuxième phrase, ainsi que les réponses à ces notifications sont envoyées à toutes les parties. Si la division d'opposition le juge opportun, elle invite les parties à répliquer dans un délai qu'elle leur impartit.
(3)
Dans toute notification émise conformément à l'article 101, paragraphe 1, deuxième phrase, il doit, si nécessaire, être donné au titulaire du brevet la possibilité de modifier, s'il y a lieu, la description, les revendications et les dessins. Si nécessaire, la notification est motivée et indique les motifs qui s'opposent au maintien du brevet européen.
 
Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 9/92, G 1/99 (Annexe I).
Cf. le communiqué de l'OEB relatif à l'accélération de procédures d'opposition (JO OEB 2008, 221).
Références

Art. 101, 105, 123
R. 89

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 81R. 58(1), (2), (3)