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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 86[ 91 ]
Documents produits au cours de la procédure d'opposition

La troisième partie du règlement d'exécution s'applique aux documents produits au cours de la procédure d'opposition. 
 
Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/91 (Annexe I).
Références

Art. 99, 101, 105
R. 89

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 86R. 61a