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La Convention sur le brevet européen

 
 

Règle 9
Structure administrative de l'Office européen des brevets

(1)
L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15 ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.
(2)
Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.  
Références

Art. 10, 15

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 9R. 12