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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.6
Désignation erronée 

Une désignation erronée de l'inventeur peut être rectifiée sur requête accompagnée du consentement de la personne désignée à tort et, si la requête n'est pas présentée par le demandeur ou le titulaire du brevet européen, du consentement de l'un ou de l'autre. Si une autre personne doit être désignée comme inventeur, l'accord des personnes déjà désignées en tant qu'inventeur n'est plus nécessaire (cf. J 8/82). Les dispositions figurant aux points A-III, 5.3 et 5.4 sont applicables par analogie à la désignation rectifiée. La rectification peut aussi être demandée lorsque la procédure devant l'OEB est terminée.

Si une désignation erronée a été rectifiée et qu'elle a été inscrite au Registre européen des brevets ou publiée dans le Bulletin européen des brevets, sa rectification ou sa radiation y est également publiée.