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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.8.4
Cas où la traduction du document de priorité a déjà été produite

Dans le cas où le demandeur a déjà produit une traduction du document de priorité lorsqu'il a présenté une requête visant à fonder les parties de la description ou les dessins déposés tardivement sur la priorité revendiquée au titre de la règle 56 (cf. A-II, 5.4 vi)), il n'est pas nécessaire que le demandeur en produise une à nouveau.