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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.2
Conformité de la traduction avec le texte original 

Lorsque le demandeur a déposé une demande dans une langue autre qu'une langue officielle de l'OEB conformément à l'article 14(2), ou lorsque la demande contenait un renvoi à une demande déposée antérieurement qui n'était pas rédigée dans une langue officielle de l'OEB (cf. A-II, 4.1.3.1), et que la question se pose de savoir si une modification proposée par le demandeur ou le titulaire du brevet étend l'objet de la demande ou du brevet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée et va donc à l'encontre des dispositions de l'article 123(2), l'OEB suppose normalement, sauf preuve du contraire, que la traduction initiale en allemand, en anglais ou en français est conforme au texte original dans la langue de départ, qui peut être n'importe quelle langue (par exemple, le japonais). Toutefois, c'est sur la base du texte original que cette question doit être tranchée. De même, c'est le texte original qui détermine le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée aux fins de l'article 54(3) (cf. G-IV, 5.1). Une traduction erronée à partir de la langue initiale du dépôt peut être rendue conforme au texte original de la demande pendant toute la durée de la procédure devant l'OEB, à savoir pendant la durée de la procédure précédant la délivrance du brevet, ainsi qu'au cours de la procédure d'opposition. Toutefois, au cours de la procédure d'opposition, une modification destinée à rendre conforme une traduction ne doit pas être permise si elle est contraire aux dispositions de l'article 123(3), c'est-à-dire s'il s'agit d'une modification des revendications du brevet de nature à étendre la protection conférée.