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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
9.2.4
Réduction de la taxe d'opposition 

La taxe d'opposition est réduite lorsque l'acte d'opposition comprenant les motifs exposés par écrit est déposé dans une langue non officielle autorisée ainsi que dans une langue officielle de l'OEB, sous forme de traduction (cf. T 290/90). Si l'opposant produit dans une langue non officielle autorisée une pièce devant être produite dans un délai déterminé seulement au cours de la procédure d'opposition, il ne lui est pas accordé de réduction de la taxe d'opposition.