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A l'heure actuelle, le courrier électronique ne peut faire foi dans les procédures au titre de la CBE et il ne peut donc être utilisé pour l'accomplissement valable d'un acte de procédure, notamment lorsqu'il s'agit de respecter un délai (cf. JO OEB 2000, 458 et A-VIII, 2.5, ensemble la règle 2 et la règle 127).
Le communiqué du JO susmentionné souligne également qu'il est important de veiller à ce que tout échange d'informations soit dûment consigné dans le dossier et qu'il convient d'examiner avec soin les aspects de confidentialité.