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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.6 Utilisation du courrier électronique

Àl'heure actuelle, le courrier électronique ne peut faire foi dans les procédures au titre de la CBE et il ne peut donc être utilisé pour l'accomplissement valable d'un acte de procédure, notamment lorsqu'il s'agit de respecter un délai (cf. JO OEB 2000, 458 et A‑VIII, 2.5, ensemble la règle 2 et la règle 127).

À titre exceptionnel, les documents produits ultérieurement tels que visés à la règle 50 (sauf les pouvoirs) peuvent être déposés par courrier électronique lorsqu'un entretien ou une procédure orale devant la division d'examen est organisé sous forme de visioconférence (pour plus de détails, en particulier en ce qui concerne la signature et le format des pièces jointes, cf. Décision du Président de l'OEB, en date du 20 avril 2012, JO OEB 2012, 348, et E‑II, 11.3.2).

Le communiqué du JO susmentionné et la décision du Président de l'OEB soulignent également qu'il est important de veiller à ce que tout échange d'informations soit dûment consigné dans le dossier et qu'il convient d'examiner avec soin les aspects de confidentialité.