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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.6.1
Exemples de cas dans lesquels le courrier électronique pourrait être utilisé 
Exemples de cas typiques dans lesquels le courrier électronique pourrait être utile :
i)
pour fixer la date d'une entrevue ; 
ii)
si, au cours d'un entretien téléphonique, des modifications particulières des revendications sont examinées et que le demandeur souhaite les communiquer immédiatement à l'examinateur pour faciliter la discussion ; 
iii)
peu avant la procédure orale : envoi d'une copie électronique des revendications modifiées en plus de la transmission officielle effectuée, par exemple par télécopie ; cela permettra de s'assurer que la division d'examen recevra les documents à temps pour la préparation de la procédure orale,
iv)
lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence : production d'autres documents tels que visés à la règle 50, y compris de pièces modifiées de la demande (pour plus de détails, cf. E-II, 11.3.2).

Le courrier électronique ne saurait se substituer à une notification officielle au titre de l'article 94(3).