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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.6.2 Accord sur l'utilisation du courrier électronique

Ni l'examinateur ni le demandeur ne peuvent utiliser le courrier électronique sans s'être mis d'accord au préalable, par exemple au cours d'un entretien téléphonique. L'usage du courrier électronique présuppose un accord mutuel sur ce point entre l'examinateur et le demandeur. En outre, le simple fait qu'une adresse de courrier électronique figure sur l'en-tête d'une lettre ne signifie pas pour autant que l'examinateur puisse utiliser cette adresse pour des questions relatives au dossier.

Par ailleurs, si un examinateur reçoit du demandeur, sans accord préalable, un courrier électronique concernant des requêtes relatives à la procédure ou traitant de questions de fond, il ne peut pas ignorer simplement ce courrier électronique, mais doit plutôt le traiter en veillant à ce que son contenu soit versé au dossier officiel (cf. également T 599/06) ; il est conseillé de répondre à un tel courriel en précisant clairement que le courrier électronique n'est pas un moyen de communication officiel et que toutes les requêtes doivent être présentées par des moyens autorisés (cf. A‑II, 1.1, 1.2 et 1.3). Consulter toutefois les points C‑VII, 2.6 et E‑II, 11.3.2 en ce qui concerne l'utilisation du courrier électronique lors d'un entretien ou d'une procédure orale organisé sous forme de visioconférence.