Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.6.5
Versement au dossier de toute la correspondance électronique 

S'il est fait usage du courrier électronique, il est essentiel de veiller à ce que l'échange de courriels soit dûment documenté dans le dossier. Pour ce faire, l'examinateur doit établir un compte rendu des courriels échangés (y compris des données relatives au destinataire et la date) et l'envoyer au demandeur pour information sans fixer de délai. Cela permet de s'assurer que l'échange de courrier électronique figure dans la partie publique du dossier et que le demandeur en a connaissance.

Les moyens produits par courrier électronique lors d'un entretien ou d'une procédure orale organisés sous forme de visioconférence, y compris toutes les pièces jointes, doivent être imprimés et annexés au procès-verbal de la procédure orale (cf. E-II, 11.3.2 pour plus de détails).