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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.1 Généralités

Il convient d'envoyer une notification notamment dans les cas suivants :

i)
lorsque des irrégularités doivent être notifiées à l'une des parties, le cas échéant en liaison avec une invitation à remédier aux irrégularités, par exemple conformément aux règles 55, 58, 59, 62bis, 63, 64(1), 71(1), 77(2), 95(2) ou 108(2),
ii)
lorsque, pour clarifier la situation, il convient d'inviter une partie à donner son avis sur des questions déterminées ou à produire des documents, des preuves, etc., 
iii)
lorsque la division d'examen ou la division d'opposition estime qu'il est impossible de délivrer ou de maintenir le brevet dans le texte proposé par le demandeur ou le titulaire du brevet, mais que, le cas échéant, il pourrait l'être sous une forme modifiée ou plus limitée, 
iv)
lorsqu'il y a lieu de notifier aux parties des informations relatives à la conduite de la procédure, par exemple conformément aux règles 14(2) et (3), 35(4), ou 142(2) et (3),
v)
lorsqu'il s'agit de préparer une procédure orale (cf. E‑II, 5), ou
vi)
lorsqu'une décision doit être fondée sur des motifs au sujet desquels les parties n'ont pas encore pu prendre position (cf. E‑IX, 1).