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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.2
Nombre de notifications 

Etant donné que chaque notification peut entraîner une prolongation de la procédure, il conviendra de veiller à réduire au maximum le nombre de ces notifications. Si une notification s'avère indispensable, elle traitera de tous les points devant être examinés ou susceptibles de revêtir de l'importance au stade de la procédure en question, par exemple, la préparation d'une procédure orale ou d'une décision.